Conditions Générales de Vente – Particuliers

Poulet Énergie – EI Poulet Noël

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de travaux électriques réalisées par l’entreprise Poulet Énergie auprès de clients particuliers.

2. Devis

Les devis sont gratuits et valables 30 jours à compter de leur émission.

Les travaux débutent après :

signature du devis avec mention “Bon pour accord”

versement de l’acompte

validation du planning d’intervention

3. Dépannage et interventions

Les interventions de dépannage ou de mise en sécurité peuvent être réalisées sans devis préalable, notamment en cas d’urgence.

Le tarif est défini :

selon la grille tarifaire en vigueur

ou selon un forfait annoncé au client

La signature du bon d’intervention vaut :

acceptation des travaux

validation de leur bonne exécution

acceptation du tarif

 Les interventions sont facturées à l’issue et payables à réception.

 Une intervention ne constitue pas un diagnostic complet sauf mention contraire.

4. Modalités de paiement

30 % à l’acceptation du devis

30 % en cours de chantier

40 % à la fin des travaux

Le paiement est exigible à réception de facture, sans escompte.

5. Prix

Les prix sont exprimés en euros.

TVA non applicable (article 293B du CGI).

6. Délais

Les délais sont donnés à titre indicatif.

Aucun retard ne pourra donner lieu à pénalité en cas de force majeure ou de cause indépendante de l’entreprise.

7. Réception des travaux

Les travaux sont considérés comme acceptés sans réserve à leur achèvement, sauf réclamation écrite dans un délai de 7 jours.

8. Moyens de paiement

Paiement possible par :

virement

chèque

espèces (dans la limite légale)

9. Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités au taux légal en vigueur.

10. Assurances

L’entreprise est couverte par :

une assurance responsabilité civile professionnelle

une garantie décennale

11. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, le tribunal compétent est celui du ressort du siège de l’entreprise.

12. Acceptation

La signature du devis ou du bon d’intervention vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.